CGV
Conditions Générales de Vente (CGV) – reparation3D.com
Dernière mise à jour : 31 Août 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et services proposés sur le site internet www.reparation3D.com, propriété de Auto-entrepreneur Jennifer Lemaire Hautefeuille, situé au 11 avenue du Général De Gaulle, 66110 Amélie les bains, France (Site de conception, et production à Aubin en Aveyron).
SIRET : 80145732600032
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits et services
Le site reparation3D.com propose notamment :
La conception et l’impression 3D de pièces de remplacement,
- La réparation ou reproduction de pièces cassées,
- La livraison des pièces réalisées partout en France.
Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des différences mineures (notamment de couleur, finition ou dimensions dans les limites techniques de l’impression 3D) peuvent exister.
3. Commandes
Le client peut passer commande directement sur le site internet ou par contact avec le service client.
La commande est validée après :
- Validation du fichier ou du projet par nos soins,
- Paiement intégral de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de fichier non conforme, de difficulté technique majeure ou de suspicion de fraude.
4. Prix et paiement
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé indiqué sur le site.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du règlement.
5. Délais et livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif.
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler immédiatement toute anomalie.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (cas des pièces imprimées en 3D à la demande).
En conséquence, toute commande validée et fabriquée ne pourra donner lieu à un remboursement, sauf en cas de défaut avéré imputable à notre service.
7. Garanties et responsabilité
Les produits livrés bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Notre responsabilité ne saurait être engagée :
- pour une utilisation inappropriée des pièces imprimées,
- pour des défauts résultant des fichiers fournis par le client,
- en cas de dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
8. Propriété intellectuelle
Les fichiers, modèles 3D et créations réalisés par reparation3D.com restent la propriété de leurs auteurs.
Le client s’engage à ne fournir que des fichiers dont il détient les droits d’exploitation ou qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@reparation3D.com.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.